Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre V et les articles L. 525-1 et R. 525-9,
Arrête :
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2012 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.
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La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2012 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet