JORF n°0167 du 20 juillet 2013

Arrêté du 12 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2013, M. Riquin (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2013.