Article 1
La République française institue une journée nationale de la Résistance.
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JORF n°0167 du 20 juillet 2013
Loi n°2013-642 du 19 juillet 2013
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-642. Sénat : Proposition de loi n° 350 (2012-2013) ; Rapport de M. Ronan Kerdraon, au nom de la commission des affaires sociales, n° 433 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 434 (2012-2013) ; Discussion et adoption le 28 mars 2013 (TA n° 123, 2012-2013). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 849 ; Rapport de Mme Emilienne Poumirol, au nom de la commission de la défense, n° 1171 ; Discussion et adoption le 9 juillet 2013 (TA n° 182).
Article 2
Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.
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Article 3
Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d'enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.
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La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 19 juillet 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre délégué
auprès du ministre de la défense,
chargé des anciens combattants,
Kader Arif