Par délibération en date du 4 juin 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention qu'il a conclue le 27 juin 2006 avec la société 7L. Ce projet a été signé par les parties le 2 juillet 2013.

L'avenant n° 5 à la convention figure en annexe.