JORF n° 0130 du 7 juin 2013

Arrêté du 24 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Stockholm (Suède)

Arrêté du 5 juin 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat

Arrêté du 17 mai 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de contrats offerts aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par section et option

Arrêté du 17 mai 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option

Arrêté du 17 mai 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

Arrêté du 17 mai 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 aux concours externes et troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 17 mai 2013 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2014 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2013-470 du 5 juin 2013 portant augmentation du nombre d'associés au sein des sociétés civiles professionnelles d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Décret n° 2013-471 du 5 juin 2013 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Décret n° 2013-472 du 5 juin 2013 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »

Arrêté du 28 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la gestion des mobilités et des carrières à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Arrêté du 30 mai 2013 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du directeur général des finances publiques

Décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « ASTRO »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « ASTRO »

Décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 modifiant en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques les dispositions de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique relatives à l'interdiction d'opérations portant sur le cannabis ou ses dérivés

Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales

Arrêté du 30 mai 2013 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS)

Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires et au niveau de performance énergétique globale des logements pour l'application au titre de l'investissement locatif dans les départements d'outre-mer de la réduction d'impôt sur le revenu prévue au XII de l'article 199 novovicies du code général des impôts

Arrêté du 29 mai 2013 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale au titre de l'année 2013

Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser

Décret n° 2013-476 du 5 juin 2013 relatif à la composition du Conseil national du bruit

Décret du 5 juin 2013 portant classement d'un site

Arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service

Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national

Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté du 29 mai 2013 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 30 mai 2013 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Niort-Souché (Deux-Sèvres)

Décision du 22 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience

Arrêté du 31 mai 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 31 mai 2013 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'ensembles immobiliers relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Seltz (département du Bas-Rhin)

Décret n° 2013-477 du 5 juin 2013 relatif au comité technique d'administration centrale institué au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)

Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)

Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)

Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Arrêté du 29 mai 2013 portant extension du protocole d'accord du 15 mars 2012 relatif à la grille de salaires de l'annexe 1 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 29 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (n° 3090)

Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)

Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger

Décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)

Décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement)

Arrêté du 26 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale et modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale

Arrêté du 30 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoint(e)s techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

Décision du 3 juin 2013 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Décret du 5 juin 2013 portant nomination d'un ambassadeur, observateur permanent auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington - M. NOLLA (Jean-Claude)

Décret du 5 juin 2013 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles - M. MEUNIER (Philippe)

Arrêté du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 juin 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme SULTAN (Catherine)

Arrêté du 23 avril 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France

Arrêté du 31 mai 2013 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne - M. LAJOIE (Thierry)

Arrêté du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

Arrêté du 31 mai 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Décret du 5 juin 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme MAUCHET (Chantal)

Décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. GALLI (Philippe)

Décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. LABBÉ (Denis)

Décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. SPITZ (Eric)

Décret du 5 juin 2013 portant nomination de la sous-préfète de Coutances - Mme GHILBERT-BÉZARD (Florence)

Décret du 5 juin 2013 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme ROYER (Christine)

Décret du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète du Tarn - M. DÉGRANGE (Xavier)

Décret du 5 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Tarn - M. MATHIS (Yves)

Décret du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Var - Mme BAKHACHE (Nathalie)

Décret du 5 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var - M. DUPUIS (Emmanuel)

Décret du 5 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Ain - M. BOURDU (Rémi)

Décret du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Drôme - Mme LECA (Charlotte)

Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Décret du 5 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc - M. DROUIN (François)

Arrêté du 24 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 27 mai 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 31 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décision du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination à la commission de déontologie