JORF n°0130 du 7 juin 2013

Arrêté du 30 mai 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 mai 2013, sont approuvées les dispositions de l'article 10 des statuts de l'Association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS) prévoyant que : « Le conseil d'administration est investi par l'assemblée générale de la mission la plus large pour administrer l'association. [...] Au nom de l'association, il peut offrir la possibilité aux personnels des fonctions publiques d'être accueillis par voie de détachement de leur corps d'origine », pour ce qui concerne exclusivement le recrutement de fonctionnaires hospitaliers.