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Décret n°2013-476 du 5 juin 2013

relatif à la composition du Conseil national du bruit

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du Conseil national du bruit et responsabilité ministérielle

Résumé. Le décret réduit le nombre de membres du Conseil national du bruit et modifie sa composition, tout en précisant que la ministre de l'écologie est responsable d'un décret sur l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 571-98 (Composition du Conseil national du bruit) à D. 571-104 (Durée des mandats au Conseil national du bruit) ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 (Décret listant les instances consultatives en environnement) fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable,

Décrète :

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Réduction et modification des membres du Conseil national du bruit

Résumé. Le Conseil national du bruit passe de 72 à 48 membres et change sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juin 2013

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et la ministre de l'écologie en est responsable.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2013

Décret n°2013-476 du 5 juin 2013
Article 1
Article 2