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Arrêté du 23 mai 2013

portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de protection de l'environnement

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2013 modifie les règles pour protéger les sites naturels, les animaux et les plantes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces), L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles), R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 411-3 (Précisions des interdictions de protection des espèces) ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;

Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 12 novembre au 1er décembre 2012,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 20 janvier

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2013 modifie l'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 1982.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 1982Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 20 janvier 1982
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 8 juin 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2013

Arrêté du 23 mai 2013
Article 1
Article 2