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Décision n°352484, 352485 du 3 juin 2013

, 352485 du 3 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les nitrites

Résumé. Un arrêté de 2011 sur les produits avec des nitrites est annulé par un jugement en 2013.

En vigueur depuis le 8 juin 2013

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Annulation d'un arrêté sur les nitrites

Résumé. Un arrêté de 2011 sur les produits contenant des nitrites est annulé par une décision de justice en 2013.

L'arrêté du 29 juin 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères est annulé.

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2013

Décision n°352484, 352485 du 3 juin 2013