Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D*1681-14 > >
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1 modifié
JORF n°0130 du 7 juin 2013
Décret n°2013-478 du 5 juin 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D.* 1441-1 à D.* 1442-6 et D. 1681-10 ;
Vu le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D1681-10 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Art. D3241-1, Art. D3241-2, Art. D3241-3, Art. D3241-4 > >
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5 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3241-5, Art. D3241-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3241-7 > >
1 version
3 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3241-9, Art. D3241-10, Art. D3241-11 > >
1 version
3 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Art. D3241-18, Art. D3241-19, Art. D3241-20, Art. D3241-21 > >
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5 créés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-893 du 9 septembre 1991 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 8
Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux forces françaises du Cap-Vert est remplacée par les éléments français au Sénégal.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 17 juillet 1996
> - Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007
> - Code de la défense. > > Art. R3222-7 > >
> - Arrêté du 28 août 1991 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 17 juillet 1996 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 18 janvier 2001 > > Art. Annexe > >
> - Arrêté du 14 février 2001 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 17 juillet 1996
> - Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007
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6 modifiés
Article 9
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel