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Décret n°2013-478 du 5 juin 2013

relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger

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Réorganisation des commandements militaires français à l'étranger

Résumé. Ce décret réorganise les structures de commandement des forces militaires françaises à l'étranger et simplifie leurs responsabilités.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D.* 1441-1 à D.* 1442-6 et D. 1681-10 ;

Vu le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Précision sur la désignation des officiers supérieurs de l'armée de l'air

Résumé. Le décret précise que le ministre de la défense désigne l'officier général ou supérieur de l'armée de l'air, sans mention d'adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du nombre d'adjoints des commandants supérieurs

Résumé. Le décret réduit le nombre d'adjoints des commandants supérieurs de trois à deux et supprime la mention de leur appartenance aux armées.

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Modification de la structure de commandement des forces françaises au Sénégal

Résumé. Le décret modifie la structure et les responsabilités du commandant des éléments français au Sénégal, en clarifiant ses missions de coopération et en ajustant son autorité.

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Simplification de l'organisation des forces françaises à Djibouti

Résumé. Le commandant des forces françaises à Djibouti voit ses pouvoirs et son équipe d'adjoints simplifiés et mieux définis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des forces françaises au Gabon

Résumé. Le décret modifie l'organisation des forces françaises au Gabon en simplifiant la structure de commandement et en élargissant les relations du commandant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'articles sur le commandement des forces françaises aux Emirats arabes unis

Résumé. Le décret crée de nouveaux articles pour organiser le commandement des forces françaises aux Emirats arabes unis.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unisCode de la défenseArt. D3241-18 : Commandement des forces françaises aux EmiratsCode de la défenseArt. D3241-19 : Rôle du commandant des forces françaises aux Emirats
- Code de la défense.
Sct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Art. D3241-18, Art. D3241-19, Art. D3241-20, Art. D3241-21
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Délégation de pouvoirs aux commandants militaires

Résumé. Les commandants de différentes régions et forces militaires reçoivent désormais délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour les décisions individuelles concernant le personnel militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-893 du 9 septembre 1991Art. 1 → Version 2
- Décret n°91-893 du 9 septembre 1991
Art. 1

En vigueur depuis le 8 juin 2013

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Remplacement des forces françaises du Cap-Vert par les éléments français au Sénégal

Résumé. Le décret remplace la mention des 'forces françaises du Cap-Vert' par 'éléments français au Sénégal' dans plusieurs textes réglementaires.

Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux forces françaises du Cap-Vert est remplacée par les éléments français au Sénégal.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3222-7 : Commandement des troupes outre-mer
→ Version 2 : Modification de la désignation des forces militaires
Arrêté du 28 août 1991Art. 1 : Autorités militaires habilitées à dénoncer des infractions
→ Version 3 : Modification de la désignation d'une autorité militaire
Arrêté du 17 juillet 1996Art. 1 : Autorités militaires habilitées à dénoncer des infractions
→ Version 3 : Modification de la désignation d'une autorité militaire
- Arrêté du 17 juillet 1996
- Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007
- Code de la défense.
Art. R3222-7
- Arrêté du 28 août 1991
Art. 1
- Arrêté du 17 juillet 1996
Art. 1
- Arrêté du 18 janvier 2001
Art. Annexe
- Arrêté du 14 février 2001
Art. 1
- Arrêté du 17 juillet 1996
- Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007

En vigueur depuis le 8 juin 2013

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 5 juin 2013 précise que le Premier ministre et plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2013

Décret n°2013-478 du 5 juin 2013
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