A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D*1681-14 → Version 2
- Code de la défense.Art. D*1681-14
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2013-478 du 5 juin 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D.* 1441-1 à D.* 1442-6 et D. 1681-10 ;
Vu le décret n° 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales, délégataires de pouvoirs du ministre, à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D1681-10 → Version 2
- Code de la défense.Art. D1681-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 1 : Commandement des éléments français au SénégalCode de la défenseArt. D3241-1 → Version 2Code de la défenseArt. D3241-2 → Version 2Code de la défenseArt. D3241-3 → Version 2Code de la défenseArt. D3241-4 → Version 2
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Art. D3241-1, Art. D3241-2, Art. D3241-3, Art. D3241-4
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3241-5 → Version 2Code de la défenseArt. D3241-6 → Version 2
- Code de la défense.Art. D3241-5, Art. D3241-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3241-7 → Version 2
- Code de la défense.Art. D3241-7
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3241-9 → Version 2Code de la défenseArt. D3241-10 → Version 2Code de la défenseArt. D3241-11 → Version 2
- Code de la défense.Art. D3241-9, Art. D3241-10, Art. D3241-11
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unisCode de la défenseArt. D3241-18 → Version 1Code de la défenseArt. D3241-19 → Version 1Code de la défenseArt. D3241-20 → Version 1Code de la défenseArt. D3241-21 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Art. D3241-18, Art. D3241-19, Art. D3241-20, Art. D3241-21
1 version
5 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-893 du 9 septembre 1991Art. 1 → Version 2
- Décret n°91-893 du 9 septembre 1991Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 8 juin 2013
Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux forces françaises du Cap-Vert est remplacée par les éléments français au Sénégal.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3222-7 → Version 2Arrêté du 28 août 1991Art. 1Arrêté du 17 juillet 1996Art. 1Arrêté du 18 janvier 2001Art. Annexe → Version 10Arrêté du 14 février 2001Art. 1
- Arrêté du 17 juillet 1996
- Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007
- Code de la défense.Art. R3222-7
- Arrêté du 28 août 1991Art. 1
- Arrêté du 17 juillet 1996Art. 1
- Arrêté du 18 janvier 2001Art. Annexe
- Arrêté du 14 février 2001Art. 1
- Arrêté du 17 juillet 1996
- Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007
1 version
6 modifiés
Créé le 8 juin 2013
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juin 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
En vigueur depuis le samedi 8 juin 2013
Décret n°2013-478
du 5 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9