JORF n°0130 du 7 juin 2013

Arrêté du 5 juin 2013

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 5 juin 2013 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée, à compter du 1er juillet 2013, à :
M. Alexandre Ziegler, conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet ;
M. Martin Briens, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint du cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2013.

Laurent Fabius