JORF n°0130 du 7 juin 2013

Décret du 5 juin 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2013 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Chantal Mauchet, inspectrice de l'administration de 1re classe, est nommée inspectrice générale de l'administration (3e tour).

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls