La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 (Agrément des organismes de contrôle des barrages)Art. R.214-148Agrément des organismes de contrôle des barragesLes organismes agréés pour contrôler les barrages sont approuvés pour cinq ans et leur liste est publiée chaque année. à R. 214-151 (Retrait d'un agrément pour non-respect des obligations)Art. R.214-151Retrait d'un agrément pour non-respect des obligationsUn organisme agréé peut perdre son agrément s'il ne respecte pas les règles ou cesse de remplir les conditions requises, après avoir eu l'occasion de se défendre. ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barrages)Liste des entreprises agréées pour étudier les digues et barragesUn arrêté liste les entreprises autorisées à étudier les digues et barrages, avec des agréments valables dès sa publication. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 (Liste des organismes agréés pour la vérification des digues et barrages)Liste des organismes agréés pour la vérification des digues et barragesUn arrêté du 15 novembre 2011 liste les organismes autorisés à vérifier la solidité des digues et barrages en France, avec des dates de validité spécifiques. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2012 (Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barrages)Transfert d'agréments pour le travail sur digues et barragesUn arrêté transfère les agréments de la société SOGREAH à Artelia Eau & Environnement et liste les organismes autorisés à travailler sur les digues et barrages en France. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 (Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barrages)Transfert d'agréments pour l'inspection des digues et barragesUn arrêté transfère les agréments d'inspection des digues et barrages du CEMAGREF à l'IRSTEA, en respectant les dates de validité existantes. portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande du 16 avril 2013 de transfert à la société NALDEO des agréments précédemment attribués à la société POYRY SAS ;
Vu la demande d'agrément déposée par CEREG INGÉNIERIE, reçue le 14 novembre 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par IMS RN, reçue le 2 janvier 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SOCOTEC INFRASTRUCTURE, reçue le 1er février 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par BE2T, reçue le 12 février 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par HGM ENVIRONNEMENT, reçue le 12 février 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SAGE INGÉNIERIE, reçue le 21 février 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SETMO, reçue le 21 février 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CCE & C, reçue le 6 mars 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée Karine MONTINTIN, reçue le 11 mars 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par AVEC, reçue le 14 mars 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CADEGEAU, reçue le 3 avril 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par TIM INGÉNIERIE, reçue le 11 avril 2013,
Arrête :