Article 1
Les agréments précédemment délivrés à la société POYRY SAS sont transférés à la société NALDEO dans la limite des délais de validité indiquée dans l'arrêté du 30 mai 2012 susvisé.
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JORF n°0130 du 7 juin 2013
Arrêté du 29 mai 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 à R. 214-151 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu la demande du 16 avril 2013 de transfert à la société NALDEO des agréments précédemment attribués à la société POYRY SAS ;
Vu la demande d'agrément déposée par CEREG INGÉNIERIE, reçue le 14 novembre 2012 ;
Vu la demande d'agrément déposée par IMS RN, reçue le 2 janvier 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SOCOTEC INFRASTRUCTURE, reçue le 1er février 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par BE2T, reçue le 12 février 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par HGM ENVIRONNEMENT, reçue le 12 février 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SAGE INGÉNIERIE, reçue le 21 février 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SETMO, reçue le 21 février 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CCE & C, reçue le 6 mars 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée Karine MONTINTIN, reçue le 11 mars 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par AVEC, reçue le 14 mars 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CADEGEAU, reçue le 3 avril 2013 ;
Vu la demande d'agrément déposée par TIM INGÉNIERIE, reçue le 11 avril 2013,
Arrête :
Article 2
Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe I au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.
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Article 3
En outre, sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe II au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés à compter de la publication du présent arrêté.
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Article 4
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la prévention des risques,
P. Blanc
Le directeur adjoint
de l'énergie,
M. Pain