Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général de l'armement Philippe Castellani, chargé des fonctions de directeur adjoint des plans, des programmes et du budget, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général de l'armement Frédéric Bénâtre, chargé des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités, dans la limite des attributions du service.
3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Sébastien Berthomieu, adjoint au chargé des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités, dans la limite des attributions du service, à compter du 1er juillet 2013.
4. Mme l'ingénieure en chef des études et techniques d'armement Fabienne Vercauteren, chargée des fonctions de sous-directeur des comptabilités, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement et chef du bureau de la gestion des études de défense et de la recherche duale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire.
6. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Xavier Guilpin, chef du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire.
7. M. l'ingénieur général François Mestre, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Fintz, chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Christophe Antoine, chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction.
10. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement François Derex, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales, dans la limite des attributions du bureau.
11. Mme l'officière en chef du corps technique et administratif de l'armement Denise Berne, adjointe « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. Mme Mireille Schirmer, agent sur contrat, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes.
2. Mme Denise Dumont, attachée d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes.
3. Mme Catherine Maillier, attachée d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement.
4. M. Xavier Elloy, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des études de défense et de la recherche duale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.