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Décision du 22 mai 2013

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

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Organisation de la DSAC Centre-Est

Résumé. La décision organise la direction de la sécurité de l'aviation civile pour la région Centre-Est, en détaillant son siège et ses délégations.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu les avis du comité technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est en date des 28 février et 25 mars 2013,

Décide :

Fait le 22 mai 2013.

F. Rousse

Décision du 22 mai 2013
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
TITRE II : ORGANISATION DU SIÈGE DE LA DSAC-CE
TITRE III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION