JORF n°0130 du 7 juin 2013

Arrêté du 30 mai 2013

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;

Vu la demande de la ville de Niort en date du 5 décembre 2012,

Arrête :

Article 1

L'aérodrome de Niort-Souché est dénommé Niort-Marais poitevin.

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach