En vigueur depuis le 8 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les examens génétiques
Les règles de bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 1131-2 du code de la santé publique (Règles pour les examens génétiques à des fins médicales) sont annexées au présent arrêté.
1 version
1 cité