JORF n°0130 du 7 juin 2013

Décret du 5 juin 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Claude Nolla, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, observateur permanent de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington, en remplacement de M. Pierre-Henri Guignard, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius