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Arrêté du 2 mai 2013

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Simplification des conditions d'accès aux formations en basket-ball

Résumé. Un arrêté de 2013 simplifie les règles pour s'inscrire à une formation en basket-ball et reconnaît certains diplômes.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008, modifié par l'arrêté du 6 juin 2012 (Simplification des conditions pour devenir entraîneur ou éducateur sportif de basket-ball), portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification des dispenses d'exigences préalables pour les formations en basket-ball

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou expériences en basket-ball sont exemptés de vérifier certaines conditions pour s'inscrire à une formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense d'une vérification pour les titulaires d'un brevet professionnel en basket-ball

Résumé. Les candidats titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball" sont désormais dispensés de certaines vérifications préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition pour obtenir une unité capitalisable

Résumé. Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball" permet désormais d'obtenir l'unité capitalisable quatre (UC4) du diplôme d'Etat supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juin 2013

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2013

Arrêté du 2 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4