JORF n°0068 du 21 mars 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des juridictions civiles et pénales
- Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
- Arrêté du 12 mars 2013 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Arrêté du 4 mars 2013 autorisant la cession amiable des emprises « Capitaine Maridor » et « Cases de l'armée de l'air » sis rond-point Tractafric, Pointe-Noire (Congo)
- Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Arrêté du 19 mars 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 19 mars 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 19 mars 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 19 mars 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2013-231 du 19 mars 2013 relatif au commandement de la gendarmerie prévôtale et à la brigade de recherches prévôtales
- Décret du 19 mars 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 11 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial
- Arrêté du 22 février 2013 portant ouverture de concours d'animateur territorial
- Arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
- Arrêté du 7 mars 2013 portant ouverture au titre de la session 2013 des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion du Doubs, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de la Haute-Marne et de la Moselle
- Arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit
- Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
- Arrêté du 18 mars 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision du 15 mars 2013 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention
- Décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - Chorus)
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 26 février 2013 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aéronautique civile (FCL 3)
- Arrêté du 7 mars 2013 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2013 aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 8 mars 2013 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Transports, mer et pêche
- Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- Arrêté du 8 mars 2013 fixant pour l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours d'admission en filière professionnelle machine et en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
- Arrêté du 15 mars 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil
- Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 20 mars 2013 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
- Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 13 février 2013 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
- Arrêté du 13 mars 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 25 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Arrêté du 12 mars 2013 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)
- Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)
- Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination d'un expert de haut niveau (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (service à compétence nationale)
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère des outre-mer
- Conseil d'Etat
- Décision n° 360815 du 8 mars 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Avis n°s 364630, 364766 du 13 mars 2013 du Conseil d'Etat (section du contentieux) sur le rapport de la 6e sous-section de la section du contentieux
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de projet de modification des modalités d'inscription des prothèses de hanche inscrites au paragraphe 4, sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des prothèses de hanche, accessoires pour pose d'implants articulaires et des ciments en vue de leur inscription à la section 5, chapitre 1er, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt