Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0068 du 21 mars 2013

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

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Autres textes généraux

45 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté2 articles · 19 mars 2013
Modification des emplois et points dans le secrétariat général du Gouvernement

Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement

Arrêté9 articles · 5 mars 2013
Création d'un brevet d'études professionnelles en photographie

Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la création de la spécialité « photographie » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté1 article · 14 janvier 2013
Limite des avances pour les régisseurs de tribunaux

Arrêté du 14 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des juridictions civiles et pénales

Arrêté0012 mars 2013

Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Arrêté3 articles · 12 mars 2013
Arrêté du 12 mars 2013 fixant la date d'entrée en vigueur d'un décret

Arrêté du 12 mars 2013 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)

Arrêté1 article · 4 mars 2013
Autorisation de vente immobilière à Pointe-Noire

Arrêté du 4 mars 2013 autorisant la cession amiable des emprises « Capitaine Maridor » et « Cases de l'armée de l'air » sis rond-point Tractafric, Pointe-Noire (Congo)

Arrêté1 article · 12 mars 2013
Modification des dates d'un concours de technicien géomètre

Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté3 articles · 19 mars 2013
Budget général de la France pour l'année 2013

Arrêté du 19 mars 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 19 mars 2013
Allocation budgétaire pour le contrôle et l'exploitation aérienne en 2013

Arrêté du 19 mars 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 19 mars 2013
Allocation budgétaire de l'État français en 2013

Arrêté du 19 mars 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 19 mars 2013
Ouverture de crédits budgétaires pour des missions aériennes en 2013

Arrêté du 19 mars 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté2 articles · 18 mars 2013
Ajout d'un nouveau médicament contre le VIH

Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 18 mars 2013
Ajout de deux antibiotiques à la liste des médicaments autorisés

Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 18 mars 2013
Ajout d'un nouveau médicament dérivé du sang à la liste des spécialités autorisées

Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 11 janvier 2013
Limitation des places pour les concours d'officiers de la gendarmerie en 2013

Arrêté du 11 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté1 article · 1er février 2013
Ouverture d'un concours pour animateur territorial en 2013

Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial

Arrêté1 article · 22 février 2013
Ouverture de concours pour animateurs territoriaux en Vaucluse

Arrêté du 22 février 2013 portant ouverture de concours d'animateur territorial

Arrêté1 article · 1er mars 2013
Concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine

Arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Arrêté1 article · 7 mars 2013
Concours de recrutement d'assistants territoriaux

Arrêté du 7 mars 2013 portant ouverture au titre de la session 2013 des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion du Doubs, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de la Haute-Marne et de la Moselle

Arrêté3 articles · 13 mars 2013
Fixation des montants alloués aux centres d'accueil des demandeurs d'asile

Arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

Arrêté2 articles · 18 mars 2013
Modification de la liste des visas de transit aéroportuaire

Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

Arrêté5 articles · 18 mars 2013
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les îles Wallis et Futuna

Arrêté du 18 mars 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté3 articles · 26 février 2013
Modification des règles médicales pour les pilotes

Arrêté du 26 février 2013 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aéronautique civile (FCL 3)

Arrêté1 article · 7 mars 2013
Poste civil réservé aux militaires en 2013

Arrêté du 7 mars 2013 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2013 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté7 articles · 8 mars 2013
Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire

Arrêté du 8 mars 2013 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté3 articles · 12 mars 2013
Prime pour les employés de l'aviation civile

Arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté3 articles · 28 février 2013
Réorganisation des services techniques des remontées mécaniques

Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Arrêté1 article · 8 mars 2013
Fixation du nombre de places pour les concours de la marine marchande

Arrêté du 8 mars 2013 fixant pour l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours d'admission en filière professionnelle machine et en première année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande

Arrêté2 articles · 15 mars 2013
Règles de pêche des crustacés

Arrêté du 15 mars 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés

Arrêté1 article · 8 mars 2013
Concours limité pour des cadres de santé civils en 2013

Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil

Arrêté1 article · 8 mars 2013
Formation d'aides-soignants en infirmiers dans la défense

Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent

Arrêté1 article · 15 mars 2013
Concours d'entrée à l'ENA en 2013

Arrêté du 15 mars 2013 autorisant l'ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2013

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Recevabilité des requêtes et paiement électronique de l'aide juridique

Avis n°s 364630, 364766 du 13 mars 2013 du Conseil d'Etat (section du contentieux) sur le rapport de la 6e sous-section de la section du contentieux

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère des finances

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint dans une DIRECCTE

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

Avis1 article
Report des épreuves écrites du concours de technicien géomètre

Avis modifiant l'avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2013 de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Avis1 article
Ouverture d'un poste de directeur régional en Limousin

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint dans une DIRECCTE

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

Avis1 article
Modification du remboursement des implants articulaires

Avis de projet de modification des modalités d'inscription des prothèses de hanche inscrites au paragraphe 4, sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des prothèses de hanche

Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des prothèses de hanche, accessoires pour pose d'implants articulaires et des ciments en vue de leur inscription à la section 5, chapitre 1er, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Accord sur la culture du tabac en France (2013-2015)

Avis relatif à une demande d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA)

Mesures nominatives

30 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative10 articles · 18 mars 2013
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 18 mars 2013
Modification des délégations de signature dans l'aviation civile

Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2013
Nomination d'un directeur adjoint dans un département

Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2013
Nomination temporaire dans les prisons de Bordeaux

Arrêté du 27 février 2013 portant attribution de fonctions d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2013
Nomination d'un membre suppléant à l'AFD

Arrêté du 13 février 2013 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2013
Demande de retraite d'un contrôleur général

Arrêté du 13 mars 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2013
Renouvellement du chef du service comptable de l'État

Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2013
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère des finances

Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2013
Renouvellement de Sylviane Miroux comme directrice de projet dans les finances publiques

Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2013
Autorisation d'exercice pour des chirurgiens-dentistes étrangers

Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2013
Autorisation d'exercice pour trois chirurgiens-dentistes étrangers

Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2013
Autorisation d'exercice pour des médecins ORL étrangers

Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2013
Nomination d'un directeur pour la jeunesse et les sports à Mayotte

Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2013
Nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 25 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2013
Départ à la retraite d'un ingénieur des travaux géographiques et cartographiques

Arrêté du 12 mars 2013 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2013
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2013
Nomination d'un expert en sécurité aérienne

Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination d'un expert de haut niveau (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2013
Nomination d'un haut fonctionnaire pour un projet informatique

Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2013
Nomination d'un administrateur civil dans l'aviation

Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (service à compétence nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2013
Nomination au Comité national routier

Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mars 2013
Nomination d'un directeur adjoint dans un cabinet ministériel

Arrêté du 18 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2013
Nominations au conseil d'administration du Centre Pompidou

Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2013
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2013
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2013
Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'IRD

Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)