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Arrêté du 19 mars 2013

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation budgétaire pour le contrôle et l'exploitation aérienne en 2013

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2013 alloue un budget de 480.333 euros pour des dépenses spécifiques liées au contrôle et à l'exploitation aérienne.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 480 333,00 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. En 2013, un budget de 480.333 euros est alloué pour des dépenses spécifiques.

Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 480 333,00 € en autorisations d'engagement et de 480 333,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour un montant de 480 333 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dépenses aériennes

Résumé. Un tableau montre les dépenses pour le contrôle et l'exploitation aérienne, totalisant 480 333 euros.

Fait le 19 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 19 mars 2013
Article 1
Article 2
Annexe