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Décision du 15 mars 2013

fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès des associations aux lieux de rétention

Résumé. Médecins sans frontières et une association humanitaire peuvent envoyer des représentants dans les lieux de rétention pendant trois ans.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 553-3 (Contrôle des lieux de rétention des étrangers) et R. 553-14-4 (Accès des associations aux lieux de rétention) à R. 553-14-8 (Réunions sur les lieux de rétention) ;

Vu le décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 (Décret n°2012-771 du 24 mai 2012 : Missions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Décide :

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Habilitation de Médecins sans frontières pour accéder aux lieux de rétention

Résumé. Médecins sans frontières est autorisée à envoyer des représentants dans les lieux de rétention pour une durée de trois ans.

Est habilitée à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention l'association humanitaire suivante :
Médecins sans frontières.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter de la date de publication de la présente décision.

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Autorisation d'accès aux lieux de rétention pour une association

Résumé. Une association humanitaire est autorisée à accéder aux lieux de rétention pour une durée de trois ans.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

F. Lucas

Décision du 15 mars 2013
Article 1
Article 2