Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu le décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 (Décret organisant les attributions du ministre du redressement productif)Décret organisant les attributions du ministre du redressement productifCe décret organise les responsabilités du ministre du redressement productif, qui s'occupe des industries, des PME, de l'innovation et de l'emploi. relatif aux attributions du ministre du redressement productif ;
Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle)Nomination du Premier ministre et publication officielleLe décret nomme Jean-Marc Ayrault comme Premier ministre et annonce la publication officielle d'un texte. portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement)Nomination des ministres du gouvernementCe décret nomme les ministres et leurs adjoints dans le gouvernement français. relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2012 (Nomination d'un ingénieur comme vice-président)Nomination d'un ingénieur comme vice-présidentUn ingénieur est nommé vice-président d'un conseil important pour l'économie et l'industrie. portant nomination du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
Décrète :