Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 février 2013

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins ORL étrangers

Résumé. Un arrêté permet à trois médecins spécialistes étrangers en ORL de travailler en France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté autorise trois médecins étrangers à exercer en France dans la spécialité ORL.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 février 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. ALEKSANDROV (Oleksandr), né le 29 septembre 1976 à Odessa (Ukraine).
M. OLETSKI (Alexander), né le 4 mai 1976 à Minsk (Biélorussie).
M. ZOUGGARH (Nabil), né le 5 mars 1978 à Casablanca (Maroc).

Arrêté du 15 février 2013