Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Romule Jox, assistant d'administration de l'aviation civile, et à Mmes Naïma Galion et Stéphanie Sonson, adjointes d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

L'article 8 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
M. Vincent Breteau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, à compter du 1er avril 2013, et Mme Myriam Habib, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier ainsi qu'à la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur les liaisons aériennes soumises à des obligations de service public ;
M. Antoine Jourdan, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des services aériens internationaux, et Mme Aïcha Hamdi, conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des services aériens internationaux, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français ;
M. Yves Conclois, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des immatriculations, et M. Pascal Thibaudin, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des immatriculations, pour les affaires relatives à l'immatriculation des aéronefs civils, la gestion des droits spécifiques sur les aéronefs et la tenue du registre français d'immatriculation prévu à l'article L. 6111-2 du code des transports. »

L'article 18 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. ― Dans la limite des attributions de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à M. Lionel Banège, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne, et à Mme Hélène Jacquot, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien. »

Le troisième alinéa de l'article 20 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Patrice Gabelle, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des passagers aériens, Mme Danièle Gendre, attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des passagers aériens, et M. Fréderic Orliange, attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien ainsi qu'au traitement des questions de facilitation. »

L'article 26 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à :
M. Gabriel Bercaru, agent contractuel de catégorie A, chef du pôle support ;
Mme Myriam Cheze, ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée de la directrice du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse ;
M. Serge Le Cunff, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures aéroportuaires ;
M. Stéphane Ly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information ;
M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département sûreté-équipements ;
M. Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département aménagement, capacité, environnement ;
Mme Sylvie Rambeau, agente contractuelle de catégorie A, responsable qualité et communication ;
M. Jean-Noël Theillout, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat. »

L'article 27 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 27. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité, à :
M. Eric Abravanel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement ;
Mme Catherine Bonari, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes ;
M. Frédéric Fuso, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes ;
M. Paul-Emmanuel Thurat, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la division capacité et simulation par intérim ;
Mme Myriam Chèze, ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement ;
M. Jean-Claude Guilpin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la division sûreté ;
M. Jean-Luc Miconi, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division sûreté ;
M. Bernard Depaux, agent contractuel de catégorie A, chef de la division expertises et ingénierie ;
Mme Sandrine Fauchet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division études et recherches ;
M. Frédéric Le Tennier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne ;
M. Gilbert Neel, chargé d'études documentaires, chargé du groupe documentation et diffusion des connaissances. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.