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Arrêté du 28 février 2013

modifiant l'arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services techniques des remontées mécaniques

Résumé. Un arrêté réorganise les services techniques des remontées mécaniques pour mieux contrôler leur sécurité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 (Création d'un service national pour les remontées mécaniques) relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu l'arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu l'avis du comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés en date du 24 janvier 2013 ;

Sur proposition du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,

Arrêtent :

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Réorganisation de la direction du service technique des remontées mécaniques

Résumé. La direction du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est réorganisée avec de nouveaux postes et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des bureaux d'instruction et de contrôle

Résumé. Les bureaux chargés des missions d'instruction et de contrôle sont réorganisés avec de nouvelles implantations et attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2013

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles des remontées mécaniques.

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2013.

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2013

Arrêté du 28 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3