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Décret du 19 mars 2013

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la Fondation Stanislas pour l'éducation

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation Stanislas pour l'éducation comme utile au public et valide ses règles.

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Reconnaissance de la Fondation Stanislas comme utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation Stanislas pour l'éducation comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 19 mars 2013 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Stanislas pour l'éducation », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Décret du 19 mars 2013