JORF n°0068 du 21 mars 2013

Décret du 19 mars 2013

Par décret en date du 19 mars 2013 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Stanislas pour l'éducation », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.