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Décision du 19 mars 2013

portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - Chorus)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Le ministre de l'intérieur autorise certains agents à signer des documents financiers pour son ministère et la sécurité civile.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Décide :

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Délégation de signature pour les actes comptables

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents financiers pour le ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Christophe Debeyer, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature d'actes comptables

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents financiers pour la sécurité civile.

Délégation est donnée à M. Patrice Lechaire, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature d'actes comptables

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à neuf agents de signer des actes comptables pour la sécurité civile.

Délégation est donnée aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, dans la limite de leurs attributions respectives :
1. M. Victor Pirola, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
2. Mme Marie-Paule Couteron, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer.
3. M. Cédric Andrès, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer.
4. Mme Florence Parenti, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
5. Mme Ketty Daninthe, adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
6. Mme Brigitte Ghalmi, adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
7. Mme Zaklina Trajic, adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
8. Mme Ingrid Leremon, adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
9. M. Thomas Billard, adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2013.

J.-P. Kihl

Décision du 19 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4