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Arrêté du 5 mars 2013

relatif à la création de la spécialité « photographie » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un brevet d'études professionnelles en photographie

Résumé. Un nouveau diplôme en photographie est créé pour les élèves après la troisième, avec des règles précises pour l'obtenir.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » du 4 février 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2013

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Création d'un brevet de photographie

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel en photographie est créé, avec des règles précises pour l'obtenir.

Il est créé la spécialité " photographie " de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mars 2013

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Épreuves de brevet pour les élèves en photographie

Résumé. Les élèves en photographie après la troisième doivent passer des épreuves pour obtenir un brevet d'études professionnelles.

Tout jeune inscrit, à l'issue de la classe de troisième, dans le cycle conduisant à la spécialité " photographie " de baccalauréat professionnel dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat se présente, au cours de ce cycle, aux épreuves de la spécialité de brevet d'études professionnelles créée par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mars 2013

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Référentiels pour la spécialité photographie du BEP

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2013 précise les référentiels d'activités et de certification pour la spécialité 'photographie' du brevet d'études professionnelles.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité " photographie " de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mars 2013

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Détail des épreuves du brevet de photographie

Résumé. L'examen du brevet de photographie comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes.

L'examen de la spécialité " photographie " de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mars 2013

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Conditions d'obtention du BEP en photographie

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en photographie, il faut avoir une moyenne de 10/20 ou plus, et les absences non justifiées éliminent le candidat.

Pour se voir délivrer la spécialité " photographie " de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 22 mars 2013

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Dispense d'épreuves pour le brevet de photographie

Résumé. Les élèves ayant eu au moins 10/20 dans certaines épreuves d'un brevet professionnel en photographie peuvent être dispensés de ces mêmes épreuves s'ils repassent l'examen dans les cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité " photographie " de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mars 2013

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Premier examen du brevet de photographie en 2014

Résumé. Le premier examen pour le brevet de photographie se déroulera en 2014.

La première session d'examen de la spécialité " photographie " de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2014.

En vigueur depuis le 22 mars 2013

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Application de l'arrêté sur le BEP photographie

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le brevet d'études professionnelles en photographie.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 22 mars 2013 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et II d seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 4 avril 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Fait le 5 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2013

Arrêté du 5 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes