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Arrêté du 18 mars 2013

portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2013 autorise certains agents à signer des actes au nom des ministres, sauf pour les décrets et les dépenses d'État.

La directrice générale de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 (Création de la direction générale de la cohésion sociale) relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;

Vu le décret du 10 février 2011 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale - Mme Sabine Fourcade ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Réorganisation de la direction générale de la cohésion sociale) relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en bureaux ;

Considérant les arrêtés de nomination des chefs de service, directeurs de projet et sous-directeurs à la direction générale de la cohésion sociale, leur conférant une délégation permanente de signature, dans la limite de leurs attributions respectives,

Arrête :

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Jérôme Faure, est autorisé à signer des actes au nom du ministre, sauf les décrets et les dépenses d'État.

Délégation est donnée à M. Jérôme Faure, agent contractuel, chef de la mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

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Délégation de signature dans l'inclusion sociale

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2013 délègue à Mme Mayalen Iron le pouvoir de signer des actes au nom des ministres concernés, sauf les décrets et les engagements financiers.

Au sein de la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, délégation est donnée à Mme Mayalen Iron, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

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Délégation de signature dans la sous-direction de l'enfance et de la famille

Résumé. Une agente est autorisée à signer des actes pour le ministre des affaires sociales, sauf les décrets et les dépenses d'État.

Au sein de la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée à Mme Catherine Lesterpt, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

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Délégation de signature dans la sous-direction de l'autonomie

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des affaires sociales, sauf ceux qui coûtent de l'argent à l'État.

Au sein de la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée à :
M. Yvan Denion, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
Mme Alice Clérici, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

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Délégation de signature dans les professions sociales

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour le ministre des affaires sociales, sauf ceux qui coûtent de l'argent à l'État.

Au sein de la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, délégation est donnée à Mme Danielle Metzen-Ivars, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

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Délégation de signature dans les affaires sociales

Résumé. L'article délègue à certains fonctionnaires le pouvoir de signer des décisions et documents financiers, dans des limites précises.

Au sein de la sous-direction des affaires financières et de la modernisation, délégation est donnée à :
M. Frédéric Boudier, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses ;
Mme Aurore Collet, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
M. Alexandre Picard, attaché principal, adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Evelyne Fougère, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature dans le service des droits des femmes

Résumé. Une agente est autorisée à signer des actes au nom du ministre des droits des femmes, sauf les décrets et les dépenses importantes.

Au sein du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, délégation est donnée à Mme Emmanuelle Latour, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de service, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des droits des femmes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

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Délégation de signature au sein du bureau des ressources humaines

Résumé. L'article délègue à des agents spécifiques le pouvoir de signer certains documents et décisions pour le compte des ministres concernés, dans la limite de leurs attributions.

Au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à :
Mme Huguette Beaux, agente contractuelle, cheffe de bureau,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses ;
Mme Annie Eckstein, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire, et Mme Béatrice Puthod, agente contractuelle, gestionnaire,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale.

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Annulation des arrêtés antérieurs sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté annule trois anciens textes sur les délégations de signature dans une direction générale.

Les arrêtés des 6 avril 2011, 20 juillet 2011 et 6 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) sont abrogés.

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Délégation de pouvoir à la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2013.

S. Fourcade

Arrêté du 18 mars 2013
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