Délégation est donnée à M. Jérôme Faure, agent contractuel, chef de la mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

Au sein de la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, délégation est donnée à Mme Mayalen Iron, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

Au sein de la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée à Mme Catherine Lesterpt, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

Au sein de la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée à :
M. Yvan Denion, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
Mme Alice Clérici, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

Au sein de la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, délégation est donnée à Mme Danielle Metzen-Ivars, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

Au sein de la sous-direction des affaires financières et de la modernisation, délégation est donnée à :
M. Frédéric Boudier, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses ;
Mme Aurore Collet, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
M. Alexandre Picard, attaché principal, adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Evelyne Fougère, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses.

Au sein du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, délégation est donnée à Mme Emmanuelle Latour, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de service, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des droits des femmes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

Au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à :
Mme Huguette Beaux, agente contractuelle, cheffe de bureau,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses ;
Mme Annie Eckstein, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire, et Mme Béatrice Puthod, agente contractuelle, gestionnaire,
à l'effet de signer les documents Argos dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale.

Les arrêtés des 6 avril 2011, 20 juillet 2011 et 6 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) sont abrogés.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.