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Arrêté du 18 mars 2013

modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des visas de transit aéroportuaire

Résumé. La France met à jour la liste des pays dont les ressortissants doivent avoir un visa pour transiter par ses aéroports.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment ses articles 17 et 62 ;

Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ;

Vu le règlement (CE) n° 539/2001 du 15 mars 2001 modifié ;

Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du 15 mars 2006 ;

Vu le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les articles L. 211-1 (Conditions d'entrée en France pour les étrangers) et R. 211-1 (Conditions d'entrée en France pour les étrangers) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2010 (Règles d'entrée en France pour les étrangers) relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France,

Arrêtent :

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Modification de la liste des étrangers soumis au visa de transit aéroportuaire

Résumé. La liste des étrangers soumis au visa de transit aéroportuaire par la France est modifiée pour inclure certains pays et types de passeports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe D → Version 3
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. Annexe D

En vigueur depuis le 22 mars 2013

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Exécution de l'arrêté par les ministres

Résumé. Les ministres des Affaires étrangères et de l'Intérieur doivent appliquer cet arrêté.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2013.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

F. Lucas

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2013

Arrêté du 18 mars 2013
Article 1
Article 2