JORF n°0068 du 21 mars 2013

Arrêté du 18 mars 2013

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Directeur adjoint du cabinet : M. Raphaël Chambon, à compter du 1er avril 2013.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2013.

Frédéric Cuvillier