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Arrêté du 18 mars 2013

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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Nomination d'un directeur adjoint dans un cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté nomme un nouveau directeur adjoint dans le cabinet d'un ministre.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination d'un directeur adjoint au cabinet des transports

Résumé. Un nouveau directeur adjoint est nommé au cabinet du ministre des transports.

Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Directeur adjoint du cabinet : M. Raphaël Chambon, à compter du 1er avril 2013.

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Nomination d'un directeur adjoint de cabinet

Résumé. Un arrêté nomme M. Raphaël Chambon comme directeur adjoint du cabinet d'un ministre délégué, à partir du 1er avril 2013.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2013.

Frédéric Cuvillier

Arrêté du 18 mars 2013
Article 1
Article 2