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Arrêté du 18 mars 2013

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux antibiotiques à la liste des médicaments autorisés

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux antibiotiques à la liste des médicaments disponibles et confie au directeur général de la santé leur mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 31 juillet 2012,

Arrête :

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Ajout de deux antibiotiques à la liste des médicaments

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux antibiotiques à la liste des médicaments disponibles.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 4. Antibiotiques », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
CEFOXITINE HOSPIRA 1 g poudre pour solution injectable (IV) HOSPIRA FRANCE 6 551 355 2 9335498 CEFOXITINE HPI 1G INJ
CEFOXITINE HOSPIRA 2 g poudre pour solution injectable (IV) HOSPIRA FRANCE 6 454 691 6 9339506 CEFOXITINE HPI 2G INJ
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Exécution d'un arrêté modifiant la liste des antibiotiques

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2013 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour ajouter un nouvel antibiotique à la liste des médicaments autorisés.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 18 mars 2013
Article 1
Article 2