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Décision n°452 du 18 mars 2013

portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de représentation judiciaire à l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers donne à certaines personnes le pouvoir de la représenter en justice.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (Composition de l'Autorité des marchés financiers)-II, alinéa 11, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9-II ;

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

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Délégation de représentation juridique pour l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers délègue à plusieurs personnes le pouvoir de la représenter devant les tribunaux.

Délégation permanente est donnée, à compter du 18 mars 2013, à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, Mmes Laure Colli-Patel, Patricia Choquet et M. Bertrand Legris, adjoints au directeur des affaires juridiques, Mmes Geneviève Bardin, Frédérique Baillion, Christine Saïdani et Laure Tertrais, conseillères du directeur des affaires juridiques, Mmes Roxanne Cochard, Béatrice Dang, Michaëla d'Orazio d'Hollande, M. Quentin Durand, Mme Séverine Guez, MM. Louis-Charles Hévin, Xavier Jalain, Alexandre Musnier, Olivier Poubeau, Mme Ségolène Simonin du Boullay, M. Pierre Walckenaer ;
Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :
Mme Christine Guéguen, directeur de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseiller auprès de la présidente de la commission des sanctions, M. Laurent Berlioz, adjoint au directeur, Mme Anne Bismut, M. Guillaume Bocobza-Berlaud, Mmes Aurélia Charar, Laure Delmotte, Alice Gaillard, M. Bruno Gaillard, Mmes Henriette Lainey, Sabrina Lenczner, Dominique Lepagnot et M. Adrien Tehrani ;
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, Mme Virginie Adam, MM. Benjamin Mauduit, Hugo Jonca, Mmes Audrey Micouleau-Kerting, Albane Lancrenon et Christelle Le Calvez ;
Pour la direction de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, à :
M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l'informatique et des ressources humaines, Mme Claire Castanet, directrice des ressources humaines, et Mme Pascaline Lehénanff, responsable juridique des ressources humaines,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

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Changement de décision pour la représentation juridique

Résumé. Une nouvelle décision remplace l'ancienne pour les représentants de l'Autorité des marchés financiers devant les tribunaux.

La présente décision annule et remplace, à compter du 18 mars 2013, la décision n° 445 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2013.

G. Rameix

Décision n°452 du 18 mars 2013
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