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Arrêté du 19 mars 2013

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation budgétaire de l'État français en 2013

Résumé. En 2013, l'État français a prévu de dépenser environ 18 millions d'euros pour différents projets via un arrêté publié au Journal officiel.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 18 033 646,60 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. En 2013, l'État a alloué environ 18 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 18 033 646,60 € en autorisations d'engagement et de 18 033 646,60 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel et ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2013.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation budgétaire de l'État en 2013

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différents projets du gouvernement français en 2013.

Fait le 19 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 19 mars 2013
Article 1
Article 2
Annexe