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Décret du 20 mars 2013

chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

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Mission temporaire d'une sénatrice auprès d'un ministre

Résumé. Un décret permet à une sénatrice de faire un travail temporaire pour un ministre.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

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Mission temporaire pour une sénatrice

Résumé. Une sénatrice est chargée d'une mission temporaire auprès d'un ministre.

Mme Aline Archimbaud, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé.

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Un décret du 20 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2013.

Jean-Marc Ayrault

Décret du 20 mars 2013
Article 1
Article 2