Article 1
Mme Aline Archimbaud, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé.
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Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Mme Aline Archimbaud, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2013.
Jean-Marc Ayrault