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Arrêté du 18 mars 2013

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout d'un nouveau médicament dérivé du sang à la liste des spécialités autorisées

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le médicament BENEFIX 3000 UI à la liste des spécialités dérivées du sang et confie sa mise en œuvre au directeur général de la santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 février 2013,

Arrête :

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Ajout d'un médicament dérivé du sang

Résumé. Un nouveau médicament, le BENEFIX 3000 UI, est ajouté à la liste des spécialités dérivées du sang.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang. ― Facteur IX de coagulation recombinant = nonacog alpha », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
BENEFIX 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable PFIZER 6 083 945 5 939 018 4 BENEFIX 3000UI INJ FL+SRG
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Exécution d'un arrêté modifiant un médicament dérivé du sang

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2013 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour modifier une annexe concernant un médicament dérivé du sang.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 18 mars 2013
Article 1
Article 2