JORF n°0068 du 21 mars 2013

Arrêté du 18 mars 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 février 2013,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang. ― Facteur IX de coagulation recombinant = nonacog alpha », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD | DÉNOMINATION | |------------------------------------------------------------|----------|-----------|---------|-------------------------| |BENEFIX 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable| PFIZER |6 083 945 5|939 018 4|BENEFIX 3000UI INJ FL+SRG|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma