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Arrêté du 19 mars 2013

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de crédits budgétaires pour des missions aériennes en 2013

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2013 alloue près de 371.643 euros pour des missions aériennes en 2013.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 371 643,42 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2013 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2013, à hauteur de près de 371.643 euros.

Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 371 643,42 € en autorisations d'engagement et de 371 643,42 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2013 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget des missions aériennes

Résumé. Un tableau montre les dépenses prévues pour différentes missions aériennes, totalisant environ 371 643 euros.

Fait le 19 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 19 mars 2013
Article 1
Article 2
Annexe