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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Comité national routier
Résumé. Un arrêté du 8 mars 2013 nomme Aline Mesples au conseil d'administration du Comité national routier, remplaçant Bernard Lataste.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 8 mars 2013, Mme Aline MESPLES est nommée membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Bernard LATASTE.
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