JORF n° 0292 du 15 décembre 2012

Décision du 20 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 20 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décret n° 2012-1401 du 13 décembre 2012 pris pour l'application de l'article L. 3252-8 du code du travail

Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de la fonction publique

Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Office national des forêts

Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de l'écologie

Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour La Poste

Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour France Télécom

Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de l'économie et des finances

Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre des affaires étrangères

Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt

Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 11 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au sein des ministères économique et financier

Arrêté du 29 novembre 2012 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales

Arrêté du 7 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 11 décembre 2012 fixant pour 2011 les montants de transferts définitifs des compensations généralisées et spécifique vieillesse et des compensations bilatérales maladie

Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits (rectificatif)

Arrêté du 5 décembre 2012 fixant les modalités d'adoption et le contenu du bilan social des établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 7 décembre 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décision du 23 novembre 2012 relative au contrôle de qualité des installations de mammographie numérique

Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac¢ » dans la réglementation thermique 2012 (rectificatif)

Arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay

Arrêté du 19 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2013)

Arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif)

Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage

Décret n° 2012-1402 du 14 décembre 2012 relatif à la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane et à La Réunion

Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle

Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance

Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)

Décret du 13 décembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décision du 11 décembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Décision du 13 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

Décret du 27 novembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien (rectificatif)

Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 21 novembre 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 22 novembre 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 11 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire

Arrêté du 11 décembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241)

Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011

Arrêté du 11 décembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 4 décembre 2012 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 13 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles) (rectificatif)

Arrêté du 10 décembre 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du directeur de Télécom Bretagne

Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du directeur de Télécom ParisTech

Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination du directeur de Télécom SudParis

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 décembre 2012 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne en 2012

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (service à compétence nationale)

Arrêté du 7 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination à la délégation française de la commission intergouvernementale relative à la mise en œuvre de deux projets d'autoroute de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord