Délégation est donnée à Mme TARDE (Géraldine), attachée principale de l'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur (APAENES), chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré.
1 version