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Arrêté du 10 décembre 2012

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 décembre 2012, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
L'article 5 (d) est ainsi modifié :
Suppléants :
Au lieu de : « M. Didier Hoeltgen », lire : « M. Jérôme Sontag ».
L'article 5 (f) est ainsi modifié :
Suppléants :
Supprimer :
« M. Jérôme Sontag ».

Arrêté du 10 décembre 2012