Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du concours de pilote maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles du concours de pilote maritime en ajoutant un entretien individuel et en changeant les autorités responsables, avec des épreuves écrites et orales sur la navigation et la réglementation.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports ;

Vu le code des ports maritimes ;

Vu le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage ;

Vu l'arrêté du 8 avril 1991 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du concours de pilote maritime

Résumé. L'arrêté modifie les règles du concours de pilote maritime, notamment en ajoutant un entretien individuel et en changeant les autorités responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 1990Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 septembre 1990Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 septembre 1990Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 26 septembre 1990
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme des concours de pilotage

Résumé. Le programme des concours de pilotage maritime est mis à jour pour inclure des épreuves écrites et orales sur divers sujets comme la navigation, la réglementation, et les manœuvres de navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 1990Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 septembre 1990
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er juillet 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2013.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2012 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Arrêté du 23 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4