Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports ;

Vu le code des ports maritimes ;

Vu le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage ;

Vu l'arrêté du 8 avril 1991 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote,

Arrête :

Fait le 23 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux