JORF n°0292 du 15 décembre 2012

Arrêté du 23 novembre 2012

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports ;

Vu le code des ports maritimes ;

Vu le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage ;

Vu l'arrêté du 8 avril 1991 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 1990 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 1990 > > Art. Annexe > >

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2013.

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Article 4

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux