Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2012, édition électronique, texte n° 16, et édition papier, page 17326, 2e colonne, à l'annexe, point 2 « Domaine d'application », premier tiret :
Au lieu de : « ... compris entre 14 et 600 Wh par an »,
Lire : « ... compris entre 14 et 600 MWh par an ».