Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 décembre 2012, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
L'article 4 (a) est ainsi modifié :
Suppléants :
Au lieu de : « M. Didier Hoeltgen », lire : « M. Jérôme Sontag ».
L'article 4 (b) est ainsi modifié :
Suppléants :
Supprimer :
« M. Jérôme Sontag ».