En vigueur depuis le 16 décembre 2012
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Prolongation du vote par correspondance pour les élections syndicales en outre-mer
En Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane et à La Réunion, la période durant laquelle est ouvert le vote par correspondance pour le scrutin mentionné à l'article L. 2122-10-1 du code du travail (Mesure de l'audience syndicale dans les petites entreprises) est prolongée jusqu'au mardi 18 décembre 2012 inclus.
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