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Arrêté du 7 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des taux de promotion et des primes dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2012 met à jour les taux de promotion et les primes pour certains employés de la fonction publique hospitalière pour les années 2012 à 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 (Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publique) portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu les saisines de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 6 novembre 2012,

Arrête :

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Modification des taux de promotion dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont mis à jour pour les années 2012, 2013 et 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 11 octobre 2007
Art. 1
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Modification des taux de primes dans la fonction publique hospitalière

Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables pour différentes primes dans la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2012

Arrêté du 7 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3