La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 26 octobre 2012 et 26 novembre 2012,
Arrête :
Ont obtenu leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
― Fédération française des associations de greffés du cœur et des poumons ;
― Association bien vivre avec le QT Long ;
― Fédération des associations en faveur des personnes handicapées par des épilepsies sévères ;
― Association pour la lutte contre le psoriasis.
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A obtenu le renouvellement de son agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
A compter du 6 février 2013 :
― Mouvement ATD quart monde.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
secrétaire général,
C. Poiret