Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 5 décembre 2012, sont nommés membres de la délégation française de la commission intergouvernementale franco-espagnole pour la supervision et le contrôle des conventions signées entre la République française, le Royaume d'Espagne et les opérateurs des services d'autoroute de la mer, en tant que représentants du ministère chargé de l'écologie et des transports :
M. Gauthier (Yves), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, maintenu en tant que membre et chef de la délégation française. Il sera suppléé par M. Guimbaud (Thierry), administrateur civil hors classe.
M. Meslin (Olivier), administrateur civil hors classe. Il sera suppléé par M. Lopes Bernado (Paolo).
Mme Pajon (Florence), ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts. Elle sera suppléée par M. Houix (François), attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Rogier (Philippe), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts. Il sera suppléé par Mme Noulin (Alice), ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.