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Enregistrement du titre de conseiller en insertion professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 1
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modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;
Vu l'avis du 29 novembre 2012 de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 4
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En vigueur depuis le 16 décembre 2012
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2012