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Arrêté du 4 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle

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Arrêté du 4 décembre 2012 sur le titre de conseiller en insertion professionnelle

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2012 enregistre le titre de conseiller en insertion professionnelle pour cinq ans et précise ses compétences et son organisation.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;

Vu l'avis du 29 novembre 2012 de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers,

Arrête :

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Enregistrement du titre de conseiller en insertion professionnelle

Résumé. Le titre de conseiller en insertion professionnelle est enregistré pour cinq ans au niveau III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 1
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Changement des modalités d'accès aux référentiels pour les conseillers en insertion professionnelle

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 2
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Modification du titre professionnel de conseiller en insertion

Résumé. Le titre de conseiller en insertion professionnelle est maintenant composé de quatre unités, dont l'une consiste à accueillir et analyser la demande des personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 3
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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles deviennent les nouveaux selon un tableau de correspondances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 3 bis
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Modification de l'annexe pour l'inscription des titres professionnels

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003 est remplacée par une nouvelle annexe qui contient les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 4

En vigueur depuis le 16 décembre 2012

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du conseiller en insertion professionnelle

Résumé. Le conseiller en insertion professionnelle aide les personnes à trouver un emploi ou une formation.

Fait le 4 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2012

Arrêté du 4 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Annexe