Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;

Vu l'avis du 29 novembre 2012 de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers,

Arrête :

Fait le 4 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour